Le quotidien Libération a publié un arrêt de la Cour de Cassation qui confirme une condamnation en appel de Nestlé France à verser 608.000 euros de dommages et intérêts à l’un de ses anciens salariés ingénieur pour discrimination syndicale.

L’ingénieur chimiste qui avait rejoint le groupe Nestlé en 1967 et avait été élu CGT aux élections du personnel en 1970, reprochait à l’entreprise une discrimination en limitant son évolution de carrière de même que son salaire de 1973 à 2003, année de sa retraite.

Le Conseil des prud’hommes de Meaux avait condamné en 2005, Nestlé à verser à l’ex-salarié plus de 465.000 euros de dommages-intérêts. L’entreprise avait fait appel et la condamnation confirmée en avril 2007 par la Cour d’appel de Paris. Les dommages et intérêts avaient été majorés par la Cour d’appel pour compenser notamment le préjudice lié aux droits à la retraite. Le groupe Nestlé avait alors formé un pourvoi en cassation.

Dans son arrêt de janvier 2009, la Cour Suprême a notamment estimé que la Cour d’appel, a « exactement déduit, sans renverser la charge de la preuve, que l’employeur ne démontrait pas que la disparité constatée n’était pas fondée sur des éléments objectifs étrangers à toute discrimination syndicale ».

L’ingénieur à la retraite a déclaré sur Europe 1 :

« J’ai fait un début de carrière tout à fait normal, mais, à partir du moment où je me suis présenté aux élections sous l’étiquette CGT, a commencé la stagnation de ma carrière qui duré jusqu’en 2003. Je suis resté au même coefficient pendant toutes ces années alors que je voyais les collègues rentrés en même temps, avec les mêmes diplômes et dans le même secteur, avoir des évolutions de carrière normales ».

Celui-ci a ajouté : « à un moment de ma carrière en 1985-1986, on m’a proposé de passer chef de laboratoire à condition d’être à 100% disponible. Je savais bien que ça voulait dire l’abandon de tous mes mandats. Puis, ça a été une lutte sans merci contre toutes les tentatives de mises au placard ». En faisant référence à ses dommages et intérêts, « je détiens le record en ce moment et j’espère bien que ce record sera battu et fera réfléchir les employeurs » a-t-il déclaré.

Le secrétaire général adjoint de l’Ugict-CGT Jean-François Bozinger, s’est également félicité de la décision de justice qui a été rendue :

« C’est une victoire et un record de réparations pour discrimination syndicale, mais il a fallu six ans de bataille judiciaire. On espère que ça va encourager d’autres salariés à faire valoir leurs droits, sachant que la discrimination pèse sur la syndicalisation des cadres ».