Communiqué de presse Paris, le 10 aout 2011 ­ 18h00
Projet de transfert de la cotation des actions
Ebizcuss.com d’Euronext vers Alternext
Le Conseil d’Administration de la Société Ebizcuss.com (la Société) envisage de demander au cours du second semestre 2011 son transfert de la cotation des actions de cette dernière d’Euronext
Compartiment C vers Alternext.
Ce projet sera soumis à l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires qui se réunira le 15 septembre 2011.
Motifs et modalités du Transfert
Le Conseil d’Administration de la Société considère que ce transfert sur Alternext est opportun car il permet de maintenir la cotation des titres de la Société tout en bénéficiant d’un environnement réglementaire moins contraignant, susceptible de permettre au groupe de réaliser une économie de coûts. En effet, Alternext bénéficie d’un cadre réglementaire plus adapté aux PME et définit, notamment, des obligations d’information financière et comptable moindres par rapport à celles applicables à Euronext.
Ce transfert s’inscrirait dans le cadre des nouvelles dispositions de la loi n° 2009-1255 du 19 octobr e 2009 qui organise une procédure de transfert de cotation des sociétés d’Euronext Paris vers Alternext pour les sociétés cotées des compartiments B et C d’Euronext.
Sous réserve de l’approbation préalable de ce projet de transfert par l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires et de l’accord de Nyse Euronext, la cotation des actions de la Société sur Alternext s’effectuerait à la demande de la Société dans le cadre d’une procédure accélérée d’admission aux négociations des actions existantes, sans émission d’actions nouvelles. L’admission des actions aux négociations sur Alternext et leur radiation des négociations sur Euronext Paris n’interviendra en tout
état de cause pas avant l’expiration d’un délai minimum de deux mois à compter de la date de réunion de l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires qui aura approuvé le projet de transfert.
Conséquences du transfert pour les actionnaires et le public
Alternext est un marché organisé par Euronext Paris. Il ne s’agit pas d’un marché réglementé mais d’un système multilatéral de négociation organisé au sens de l’article 525-1 du règlement général de l’AMF. Ses règles d’organisation sont approuvées par l’AMF.
En application de ces règles, la Société, en cas de transfert de la cotation des actions Ebizcuss.com sur Alternext rendra public :
– En matière d’information financière périodique,
– ses comptes annuels, le rapport de gestion, ses comptes consolidés et le rapport de gestion du groupe, ainsi que les rapports des commissaires sur ces comptes dans les 4 mois suivant la clôture de son exercice,
– un rapport semestriel couvrant les six premiers mois de cet exercice comportant des états financiers semestriels, consolidés éventuellement résumés et non nécessairement audités, ainsi qu’un rapport d’activité couvrant la période considérée dans les quatre mois après la fin du deuxième trimestre,
– toute information précise la concernant susceptible d’avoir une influence sensible sur le cours de ses titres.

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