Nathalie Kosciusko-Morizet invitée mardi sur France Info s’est exprimée à propos d’un nouveau « coup de rabot général » de la fiscalité verte :

« On comprend bien que c’est plus facile de dépenser 10 milliards que d’économiser 10 milliards. Et quand il faut économiser 10 milliards il faut bien que tout le monde s’y mette » a estimé la ministre.

Ajoutant « Je pense que, s’il y a un coup de rabot général, les niches issues du Grenelle de l’environnement seront aussi concernées » en précisant vouloir défendre leur « efficacité ».

En 2009 à la suite du Grenelle de l’Environnement, plusieurs mesures avaient été mises en place et un premier coup de rabot avait été effectué en 2010, sur les aides fiscales « vertes » notamment sur le crédit d’impôt lié aux équipements en faveur du développement durable mais aussi sur les installations photovoltaïques.

Selon la ministre il  » ne faut pas juger de ces avantages en faveur de l’environnement à l’aune des critères de jugement traditionnels ».

Nathalie Kosciusko-Morizet a mis en avant les créations d’emplois liées ces niches fiscales.

« On comparait la TVA à taux réduit sur les travaux dans les logements particuliers à des niches de soutien à l’emploi. Oui, cette TVA permet de soutenir l’emploi. Elle permet aussi d’améliorer le confort des logements, (…) de réduire parfois leur consommation énergétique ».

Et de conclure « C’est une niche qui a un intérêt au-delà du seul soutien à l’emploi, il faut la regarder dans toutes ses dimensions » a estimé la ministre ».

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