Le pourvoi de lacteur chanteur Patrick Bruel et son ex-épouse Amanda Sthers, qui poursuivaient en justice quatre jeunes pour avoir filmé et/ou vendu à l’hebdomadaire Voici des photos de son mariage en 2004, a été rejeté mardi par la cour de Cassation.

Patrick Bruel et ex son épouse, Amanda Sthers, avaient cité quatre jeunes en justice pour avoir filmé, pris des photos sans accord et porté atteinte à l’intimité de leur vie privée.

Le tribunal correctionnel de Paris avait débouté l’acteur, estimant qu’il fallait prouver que le mariage religieux s’était déroulé dans un contexte privé. De fait, la synagogue où a eu lieu le mariage était « un lieu par nature ouvert au public ».

Estimant qu’il n’avait « pas été démontré que le service d’ordre était suffisant pour montrer que le lieu public avait été privatisé », le tribunal avait retenu qu’aucun appareil photo n’avait été confisqué et que les prises de vue n’avaient pas formellement été interdites.

Jugée « moralement condamnable », le tribunal avait jugé que l’acte ne constituait pas « une infraction pénale », ce qu’a confirmé la cour d’appel de Paris en 2010.

L’arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation met un terme définitif à la procédure.

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