Les dépenses de communication du gouvernement et de certains ministères sont jugées contestables indique un rapport de la Cour des comptes.
Une nouvelle fois mis en cause après l’affaire des sondages de l’Elysée en 2008.
Les magistrats de la Cour relèvent des procédures « contestables » après avoir étudié les dépenses de communication à Matignon ainsi que dans une dizaine de ministères (Emploi, Justice, Economie…).
Le coût de ces dépenses, « pas toujours facilement mesurables » représenterait 600 millions d’euros pour la période 2006-2010.
La Cour des comptes estime notamment que ces dépenses portent sur des sujets parfois éloignés de l’action publique, et souvent au bénéfice de la société Giacometti-Péron conseiller du président Nicolas Sarkozy.
Il est l’un des dirigeants de ce cabinet.
Révélé par le site internet de France Télévisions et dont l’AFP a eu copie, le nouveau rapport de la Cour des comptes, a été commandé à l’automne dernier par la commission des Finances de l’Assemblée.
Lors d’une réunion jeudi sur l’examen des crédits du budget 2012, il a été mentionné publiquement.
Des procédures « contestables » ont été relevées par les magistrats de la Cour qui dressent un constat sévère.
Ainsi entre mai 2008 et juillet 2011 trois contrats passés par Matignon avec la société Giacometti-Péron pour un montant total de 694.059 euros (hors taxes), l’ont été sans publicité et sans mise en concurrence relève le rapport.
Les magistrats notent que l’absence de mise en concurrence en faisant prévaloir la relation « de confiance » entre un ministre et un prestataire n’est pas fondé juridiquement.
Une réponse du ministère de l’Education selon laquelle « Seul M. Jean-Luc Mano -directeur de la société Only-, au regard de son travail avec M. Darcos dans les précédents portefeuille ministériels, pouvait assurer ce type de prestations » ne satisfait pas la Cour des Comptes.
Des études demandées par le ministère de la Justice « sur la manière dont les médias parlent de Rachida Dati », à la Chancellerie entre 2007 et 2009, ou encore sur l’image de l’ancien ministre de l’Ecologie Jean-Louis Borloo ont notamment été commandées.
Les magistrats de la rue Cambon estiment que « de manière générale, les relations entre les administrations publiques et les prestataires externes ne sont pas toujours conformes aux règles de la commande publique ».
Les dépenses de com. du gouvernement épinglées par BFMTV
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