Le député UMP Dominique Tian propose un amendement au projet de budget 2012 visant à accorder le «même délai de carence» pour le versement des indemnités journalières aux fonctionnaires qu’aux salariés du privé en cas d’arrêt maladie.

Actuellement un délai de carence de trois jours au cours duquel le salarié du privé ne peut percevoir aucune indemnisation journalière de sa caisse d’assurance maladie, ne s’applique qu’au secteur privé dans le cas d’arrêts de maladie.

Le député UMP Dominique Tian estime que «les arrêts maladie coûtent plusieurs milliards d’euros par an».

Selon lui «contrairement au secteur privé (…) les fonctionnaires bénéficient de la rémunération de leurs arrêts de travail dès le premier jour».

Il estime qu’«il en résulte une multiplication des petits arrêts de complaisance, qui ont un coût très élevé».

Le député, membre de la commission des Affaires sociales souhaite par «mesure d’égalité entre secteur privé et secteur public», «l’application dans la Fonction publique du même délai de carence que dans le privé» sur l’ensemble du territoire.

Selon le député «Cette mesure est susceptible d’engendrer plusieurs centaines de millions d’euros par an d’économies pour le budget de l’Etat, et surtout d’endiguer le phénomène des arrêts de travail frauduleux dans la Fonction publique».

Selon des chiffres de 2007 les salaries du privés ont en moyenne 11 jours d’arrêt maladie par an.

Dans la fonction publique d’état les salaries ont 13 jours d’arrêt maladie par an et dans la fonction publique territoriale plus de 22 jours d’arrêt maladie par an.

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