Une première dans l’histoire de la Vème République française. La juge d’instruction Xavière Simeoni a estimé que les charges qui pèsent contre l’ancien chef d’État étaient suffisantes pour qu’il soit jugé.
La juge d’instruction Xavière Simeoni n’a pas suivi vendredi matin les réquisitions de non-lieu général du parquet et a décidé le renvoi devant un tribunal correctionnel de Jacques Chirac.
L’ancien chef de l’Etat est soupçonné de «détournement de fonds publics» et «d’abus de confiance». Il est poursuivi pour «21 supposés emplois fictifs» lorsqu’il était maire de Paris.
La peine encourue au titre de «détournement de fonds publics» peut atteindre jusqu’à dix ans d’emprisonnement et 150.000 euros d’amendes (article 432-15 du code pénal).
L’«abus de confiance» est puni par le Code pénal de trois ans d’emprisonnement et de 375. 000 euros d’amende (article 314-1du code pénal). Le procureur de la République de Paris Jean-Claude Marin pourrait faire appel de la décision de la juge d’instruction.
Partager : |
|
Tweet |
|
|
|