L’ancien Premier ministre ainsi que 23 sénateurs UMP, assurent qu’ils ne voteront pas la réforme de la taxe professionnelle telle qu’elle est proposée actuellement.

Ils estiment que l’actuelle proposition de loi n’est « ni claire, ni juste ».

23 sénateurs UMP menés par Jean-Pierre Raffarin ont publié dimanche une tribune dans le JDD en estimant que l’actuelle proposition concernant la réforme  de la taxe professionnelle n’est « ni claire ni juste, ni conforme à nos  convictions d’élus enracinés ».

Le texte précise : « La réforme de la taxe professionnelle, actuellement proposée par  l’exécutif, ne peut être votée en l’état » réaffirmant ainsi son opposition à cette réforme souhaitée par Nicolas Sarkozy.

Dans cette tribune, Jean-Pierre Raffarin expose la situation :

« Si le volet allègement fiscal pour les entreprises ne pose pas de problème et peut donc être voté rapidement, en revanche le travail relatif au volet territorial de la réforme n’est pas achevé » indique l’ancien Premier ministre dans cette tribune.

« Le principe de réalité nous conduit à penser qu’il est nécessaire de voter  d’abord la réforme des collectivités territoriales, puis la réforme de la taxe professionnelle » ajoute-t-il.

Pour l’ancien Premier ministre, « les élus ont besoin des simulations financières et fiscales que Bercy est dans l’impossibilité de fournir dans les délais impartis ».

Les élus proposent « un amendement visant à donner le temps nécessaire au bon ordre des réformes » et réclament « des simulations avant des décisions ».

La semaine passée,au terme du vote par l’Assemblée nationale Jean-Pierre Raffarin avait estimé qu’il n’y avait « pas de majorité au Sénat pour voter la réforme de la taxe professionnelle »

La réforme de la taxe professionnelle aura pour conséquence des allègements d’impôts de 11,7 milliards d’euros pour les entreprises en 2010 ce qui modifiera en profondeur le financement des collectivités, dont la taxe professionnelle constitue l’essentiel des ressources.