Après huit jours de discussions, de débat et d’une série d’amendements déposés par les sénateurs de gauche opposés à cette réforme, le projet de loi réformant le statut de la Poste a finalement été adopté lundi soir par 183 voix pour et 152 contre.
L’UMP et l’Union Centriste ont voté pour, alors que le PS, le PCF, les Verts et les radicaux de gauche du RDSE ont voté contre.
La directive européenne sur l’ouverture totale à la concurrence du secteur postal en 2011 a ainsi été transposée. De même que la transformation de La Poste, actuellement établissement public industriel et commercial en société anonyme à capitaux public, dès janvier 2010 a été adoptée.
Plusieurs amendements ont été adoptés par l’UMP et l’Union centriste dont l’un concerne le « caractère de service public national de La poste « .
Des compromis ont pu être trouvés et un article prévoyant au moins 17.000 points de contact a été approuvé.
Les usagers seront représentés au sein du conseil d’administration.
Ce nouveau statut permettra une capitalisation de 2,7 milliards d’euros : 1,2 milliard à la charge de l’Etat et 1,5 milliard en provenance de la Caisse des dépôts.
Le projet de loi doit maintenant repasser par L’Assemblée nationale.
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