Le bâtonnier de Paris est intervenu mardi matin sur France Info en appelant ses confrères à déposer des recours en nullité contre toutes les gardes à vue faites par les policiers.
Christian Charrière-Bournazel fonde sa demande sur deux récents arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme.
Un premier arrêt du 13 octobre 2009 de la Cour européenne a jugé que pour respecter « l’équité d’une procédure pénale », le suspect doit pouvoir bénéficier « de la possibilité de se faire assister par un avocat dès le moment de son placement en garde à vue ou en détention provisoire » et ce, « indépendamment des interrogatoires qu’il subit ».
Or, si un avocat peut rencontrer son client au cours de sa garde à vue, y compris lors de la première heure, il ne peut avoir accès à son dossier ou participer aux interrogatoires.
Le bâtonnier de Paris a déclaré :
« Toutes les gardes à vue qui ont lieu aujourd’hui en France sont illégales, sont des voies de fait, et seront donc annulées, je l’espère, par les tribunaux français si la justice française se ressaisit. Elles seront en tout cas condamnées par Strasbourg »
La vive réaction du bâtonnier intervient au ledemain du placement en garde à vue d’une avocate Me Caroline Wassermann qui a notamment défendu l’ancien trader de la Société Générale Jérôme Kerviel.
Le bâtonnier de Paris a déclaré à cet égard :
« Elle a été menottée, mise à nue, on lui a mis un doigt dans l’anus. On la traite comme la dernière des dernières au mépris du respect de la personne humaine le plus élémentaire » a martelé Christian Charrière-Bournazel en précisant que cette garde à vue intervenait dans le cadre d’une « affaire professionnelle ».
Le responsable du syndicat de police Synergie Officiers, Bruno Beschizza , interrogé sur TF1 News, a réagi en dénonçant une situation « gravissime », et « scandaleuse » : « Les avocats sont avant tout des commerciaux et cet appel est une opération de publicité » a-t-il déclaré.
« Le but des avocats est de faire sortir des voyous parce que ce sont eux qui paient » poursuit Bruno Beschizza.
Il ajoute « Nous dénonçons cette suspicion qui pèse sur nous. Il y a une procédure. Je rappelle que les policiers sont face aussi à des victimes »
Le syndicaliste souhaite ouvrir « un vrai débat sur la procédure pénale française » mais ajoute : « arrêtons de faire de la publicité qui ne sert que les voyous qui comprendront très vite que, ne risquant plus d’aller en prison grâce à la nouvelle loi pénitentiaire, ils ne risquent même plus d’aller en garde à vue » a t-il indiqué.
Lemediascope.fr a interrogé Maître François Saint Pierre, avocat spécialiste du droit pénal, qui déclare que la France est une exception en Europe.
(Vidéo) François Saint Pierre avocat : « La France est une exception en Europe »
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