Le tribunal de Bobigny, près de Paris a condamné à 70.000 euros d’amende, la compagnie aérienne « low-cost » Easyjet.
En 2008 et 2009, l’embarquement avait été refusé à des plaignants dans un avion à l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle.
La compagnie avait invoqué des raisons de sécurité et estimé se conformer aux réglementations européenne et britannique, le siège de la maison maire se trouvant en Grande Bretagne.
Le tribunal a condamné Easyjet à verser outre l’amende de 70.000 euros, 2.000 euros de dommages et intérêt à chacun des trois plaignants, et un euro symbolique à l’Association des paralysés de France.
Me Patrick de la Grange, avocat des trois plaignants et de l’Association des paralysés de France, partie civile dans cette affaire, a déclaré à TF1 News « C’est une décision qui va faire date ».
« Un modèle économique qui a été sanctionné » selon l’avocat.
Pour l’évocat, « le tribunal a considéré qu’il n’y avait pas de prétexte de sécurité qui prévalait. Il s’agit bien d’un modèle économique qui a été sanctionné, celui du low-cost, avec des réductions de coûts, le but étant qu’il y ait le moins de personnel possible », a-t-il indiqué.
L ‘avocat d’Easyjet Me Philippe Van der Meulen, s’est dit « déçu » et « attristé ». « La compagnie conteste avoir eu quelque intention discriminatoire que ce soit. Nous avons respecté la réglementation européenne », a-t-il affirmé.
En ce qui concerne un éventuel appel d’Easyjet, l’avocat a indiqué vouloir « attendre de prendre connaissance des motivations (…) Nous prendrons une décision au début de la semaine prochaine », a précisé l’avocat.
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