Estimant que les restaurateurs répercutaient de façon très insuffisante la baisse de la TVA sur les prix publics, la commission des Finances du Sénat a voté ce lundi un amendement au projet de budget 2010.

L’amendement voté lundi vise à rétablir à 19,6% le taux de TVA sur la restauration et ce, moins de 6 mois après la baisse à 5,5 décidée par Nicolas Sarkozy.

Le rapporteur UMP de la commission, Philippe Marini l’a annoncé à l’AFP , en expliquant que dans le contexte actuel de crise, cette baisse de la TVA ne lui semblait pas justifiée.

Philippe Marini ajoute que selon lui, beaucoup de consommateurs n’ont  pas vu la différence.

Selon les termes de l’amendement déposé lundi, celui-ci indique :

«Dans le contexte budgétaire tendu que notre pays connaît et face au risque de creusement de notre déficit public, cette baisse de la TVA pour les restaurateurs décidée en juillet ne nous semble pas justifiée, d’autant plus que les consommateurs n’ont pas vu de résultats probants sur les prix pratiqués par les restaurateurs».

Une date limite a été fixée au 30 novembre par le gouvernement aux organisations patronales et salariales pour signer un accord d’augmentation des salaires. Passé cette date des mesures y compris des remises en question de baisse de la TVA pourraient être prises.