Christiane Taubira, ministre de la Justice a indiqué mardi dans un entretien dans La Croix, que « Le projet de loi va étendre aux personnes de même sexe les dispositions actuelles du mariage, de la filiation et de la parenté ».

Conformément à un engagement de campagne du président François Hollande, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault avait promis début juillet, dans son discours de politique générale qu' »au premier semestre 2013, le droit au mariage et à l’adoption » serait « ouvert à tous les couples, sans discrimination ».

« Nous ouvrirons donc l’adoption aux couples homosexuels

et ce, dans un cadre identique à celui actuellement en vigueur »

Christiane Taubira annonce mardi 11 septembre, que le projet de loi ouvrant le mariage aux couples homosexuels leur permettra d’adopter « dans les mêmes conditions que les hétérosexuels », mais ne prévoit pas d’élargir l’accès à la procréation médicalement assistée, précise la ministre.

« Nous ouvrirons donc l’adoption aux couples homosexuels et ce, dans un cadre identique à celui actuellement en vigueur », ajoute Christiane Taubira. « Ils pourront, comme les autres, adopter de façon individuelle ou conjointe (de façon simple ou plénière) » ajoute Christiane Taubira.

La garde des Sceaux souligne « Ainsi, les personnes homosexuelles désireuses de devenir ++parent++ de l’enfant biologique de leur conjoint pourront accéder à la procédure d’adoption dans les mêmes conditions que les hétérosexuels ».

« A l’heure actuelle, la procédure d’adoption est sérieuse, elle sera appliquée de la même façon pour les couples de même sexe » précise la ministre qui affirme que « l’intérêt de l’enfant est une préoccupation majeure du gouvernement ».

En ce qui concerne, une ouverture de l’aide médicale à la procréation aux couples de femmes, la Garde des Sceaux répond que ce projet de loi « ne prévoit pas d’élargir l’accès à la procréation médicalement assistée ».

« L’accès à la PMA ne rentre pas dans son périmètre » poursuit-t-elle.

« Quant à la gestation pour autrui, elle ne sera pas légalisée. Le président de la République a toujours été très clair sur ce sujet lors de la campagne », précise la ministre de la Justice Christiane Taubira.

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