Le rapport commandé par le gouvernement à Bertrand Fragonard, magistrat à la Cour des comptes et président du Haut conseil de la Famille proposerait une forte réduction des allocations familiales pour les familles les plus aisées indique le quotidien économique Les Echos », du mardi 2 avril 2012.

Des allocations familiales en fonction des revenus

Cette proposition est destinée à permettre de combler le déficit de la branche famille de la Sécurité sociale d’ici à 2016.

Pour trouver les 2,1 milliards d’euros nécessaires le rapport préconise au gouvernement plusieurs pistes possibles.

Parmi les solutions proposées, celles d’accorder des allocations familiales en fonction des revenus avec pour limite de « ne pas toucher le ‘haut’ des classes moyennes » et « ne pas altérer de façon significative la progression de ces allocations avec la taille de la famille ».

Des allocations familiales en fonction des revenus

Le rapport préconis un montant différent en fonction des revenus de la famille. Jusqu’alors les allocations familiales étaient versées sans aucune condition de ressources.

Bertrand Fragonard, expert de la protection sociale écrit « Toutes les familles conserveraient le droit à ces allocations mais leur montant diminuerait avec le revenu ».

Les familles les plus aisées pourraient ne recevoir que 25% des allocations actuelles indique Les Echos.

Le quotient familial passerait de 2 000 à 1 500 euros

Le quotient familial de 2 000 euros pourrait être abaissé à 1 750 euros ou même 1 500 euros et une révision des crédits d’impôt pour frais de garde pourrait être envisagée selon le rapport.

La diminution des allocations familiales pour les ménages les plus aisés, en même temps que le coup de rabot semble difficilement applicable relève Les Echos estimant qu’elle toucherait la même population.

Egalement préconisé par le rapport, la suppression de la prime de naissance d’un montant de 903 euros versée au 7e mois de grossesse, qui serait remplacée par un prêt.

En revanche pour aider les familles très modestes, une majoration du complément familial -familles d’au moins trois enfants de plus de 3 ans- de 86 euros par mois en plus de l’inflation serait proposée au même titre que l’augmentation de 25% de l’allocation de soutien familial (ASF, versée aux parents isolés ne percevant pas de pension alimentaire).

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