La banque Dexia a été assisignée à comparaître devant le tribunal de grande instance de Nanterre par la mairie d’Angoulême.
L’emprunt contracté auprès de la banque par la mairie d’Angoulême sur un taux de change dollar-yen a vu ses taux d’intérêt s’envoler.
Ainsi la charge supplémentaire due à ces taux fixés pendant cinq ans à 4,8 %, est passé à plus de 7 % pour atteindre au 10 juin dernier 470 000 euros.
Le maire d’Angoulême Philippe Lavaud (PS) qui n’a pu obtenir l’ouverture de négociations auprès de Dexia, fonde son assignation sur une circulaire de 1992 interdisant aux collectivités de recourir à des « opérations de nature spéculative ».
Les griefs faits à la banque reposent sur « l’incapacité du maire de l’époque à signer ce type de contrat sans délégation du Conseil municipal » ainsi que « le vice d’information » de Dexia, dont le contrat stipulait notamment qu’il n’y avait « aucun risque sur le change ».
Philippe Lavaud indique s’être vu réclamer par la banque un montant de 20 millions d’euros pour annuler ces emprunts à risque.
Le maire d’Angoulême qui a souscrit auprès de la banque franco-belge trois emprunts pour un total de 38 millions d’euros, soit 51 % de son endettement a déclaré « Nous allons payer cette année 350.000 euros d’intérêts en plus ».
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