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Arbitrage Tapie : Pas de « feu vert de l’Elysée » (Stéphane Richard).

Dans une interview dimanche au JDD, Stéphane Richard l’ancien directeur de cabinet de Christine Lagarde à Bercy conteste qu’il ait pu y avoir « un feu vert » ou une « insistance » de l’Elysée en faveur de la procédure d’arbitrage dans le dossier Bernard Tapie/Crédit Lyonnais.
Stéphane Richard nommé depuis patron de France Télécom estime par ailleurs « totalement absurde » que Christine Lagarde ait pu demander « que l’on ajoute » après coup la notion de préjudice moral qui n’aurait pas été inscrite dans le protocole initial.
Vendredi plusieurs médias ont évoqué une possible implication de l’Elysée dans le dossier.
Stéphane Richard affirme avoir été « en contact régulier avec la présidence de la République », « Mais il n’y a eu ni insistance particulière ni feu vert de l’Elysée » précisant qu’à l’époque aucun service de l’administration « ne déconseille formellement l’arbitrage ».
L’ancien directeur de cabinet de Christine Lagarde estime que Bercy n’est pas intervenu dans le choix des trois membres du tribunal arbitral et conteste que la ministre ait pu demander « que l’on change un mot dans le compromis d’arbitrage » afin d’y intégrer la notion de préjudice moral. « C’est du délire complet », « totalement absurde » précise t-il.
Jeudi l’ouverture d’une enquête sur Christine Lagarde nommée depuis directrice générale du Fonds monétaire International (FMI), a été décidé par la CJR pour son rôle dans l’affaire Tapie/Crédit Lyonnais quand elle était ministre française de l’Economie.
L’enquête concerne l’arbitrage ayant mis fin en juillet 2008 au conflit entre Bernard Tapie et l’ancienne banque publique Crédit Lyonnais, au sujet de la vente d’Adidas en 1993.
Le tribunal arbitral, juridiction privée, avait condamné le Consortium de Réalisation (CDR), structure publique qui gérait le passif du Crédit Lyonnais, à verser à l’homme d’affaires 285 millions d’euros d’indemnités, dont 45 millions à titre de préjudice moral (400 millions d’euros avec les intérêts).

Il est reproché à Mme Lagarde d’avoir recouru à cet arbitrage privé alors qu’il s’agissait de deniers publics, d’avoir eu connaissance de la partialité de certains juges arbitres, d’avoir fait modifier le protocole initial pour y intégrer la notion de préjudice moral et de ne pas avoir exercé de recours contre cet arbitrage controversé alors que plusieurs spécialistes l’y avaient encouragée.

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