Un rapport de l’inspection générale des finances (IGF) pourrait remettre en question les incitations fiscales et sociales destinées à épargner chez les Français.

En 2009, la cinquantaine de niches fiscales et sociales proposées sur les revenus de l’épargne (assurance-vie, participation, plan d’actions, etc.), a coûté 11,5 milliards d’euros à l’État.

« Aucun objectif prioritaire ne se dégage de cette profusion de dispositifs fiscaux, qui se sont accumulés au fil du temps, sans logique ni cohérence identifiables » indiquent les auteurs du rapport cité mardi par le quotidien économique Les Échos.

L’entourage du ministre du Budget, François Baroin estime qu’il ne s’agit que d’un travail « d’évaluation des niches fiscales et sociales » qui ne devrait pas être présenté au parlement avant le printemps 2011.

Ce rapport et les recettes potentielles qu’il représente pour l’état intervient au moment où le gouvernement s’apprête à présenter dès l’automne des mesures d’économie sur les avantages fiscaux accordés à certains contribuables.

Récupérer jusqu’à 10 milliards d’euros en 2011 et 2012

L’objectif étant de récupérer jusqu’à 10 milliards d’euros en 2011 et 2012 afn de réduire le déficit public.

Au centre du rapport de l’IGF, l’épargne salariale qui se substituerait fréquemment au salaire, en pénalisant les finances publiques.

Par ailleurs, les fonds de placement sont également critiqués . Il leur est reproché de proposer des produits « sous-performants » et ne présentant pas d’efficacité en terme de soutien aux PME innovantes.

Les fonds d’investissement de proximité (FIP), les fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) et l’assurance-vie sont également relevés par les auteurs du rapports.

Selon le rapport,  l’assurance-vie coûte 1,2 milliard d’euros à l’État et contribue dans une moindre mesure au renforcement des fonds propres des entreprises et au financement de l’État conséquence de l’option choisie sur les contrats fonds en euros à taux fixes plutôt que ceux investis en actions.

15 % seulement des Français investissent en actions, alors que l’État dépense plus de 6 milliards d’euros chaque année en incitations fiscales pour aider notamment les entreprises à se développer

La fiscalité des sommes non investies en actions, pourrait être révisée indique Les Échos.