La décision du gouvernement d’aligner le statut des auto-entrepreneurs sur celui des autres entrepreneurs individuels, comme le prévoit le projet de budget 2013 a provoqué l’indignation de la Fédération des auto-entrepreneurs vendredi. selon le gouvernement, « l’essentiel du régime est préservé ».

Les auto-entrepreneurs sont eux aussi, mis à contribution dans l’effort national demandé aux Français.

Un économie de 130 millions d’euros est attendue par l’ »alignement » du régime de cotisation sociale des auto-entrepreneurs sur celui des travailleurs indépendants, prévu par le projet de budget 2013 présenté en Conseil des ministres.

Dans un communiqué, la Fédération des auto-entrepreneurs (FEDAE) indique « Le régime sera tué car le mode de calcul des cotisations sociales sera forfaitaire et remet en cause le pilier fondateur du régime qui prévoyait une exonération de charges en l’absence de chiffres d’affaires ».

Elle précise s’opposer « à cette mesure qui n’a jamais été discutée ».

si les auto-entrepreneurs « gagnent zéro,

ils continueront de payer zéro »

Le ministère du Commerce et de l’Artisanat estime que « l’essentiel du régime est préservé » « Nous avons uniquement décidé de relever les taux forfaitaires pour les rapprocher de ceux des indépendants. C’est une question d’équité » et de préciser si les auto-entrepreneurs « gagnent zéro, ils continueront de payer zéro ».

102.000 des personnes qui ont créé une auto-entreprise en 2009, étaient encore actives économiquement fin 2011 sur les 328.000 selon l’Insee. Soit moins d’un tiers.

Lancé en 2009 par Nicolas Sarkozy, le régime d’auto-entrepreneur vise à encourager la création d’entreprises.

Hervé Novelli, ancien secrétaire d’Etat aux PME qui a contribué à la mise en place de ce statut spécifique estime qu’il s’agit d’un « coup qui risque d’être mortel pour les auto-entrepreneurs ». « Cela va faire revenir le travail au noir » ajoute -t-il

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