SYNTEC NUMERIQUE SOUTIENT LE CONSEIL NATIONAL DU NUMERIQUE
POUR UNE REFORME RAPIDE DU STATUT DES JEUNES ENTREPRISES INNOVANTES
Une opportunité existe pour 2011. Le gouvernement doit s’en saisir.
Paris, 14 juin 2011 ­ Dès sa création, le Conseil National du Numérique, présidé par Gilles
Babinet, a engagé un important travail pour obtenir une réforme rapide du statut des Jeun es
Entreprises Innovantes (JEI). Syntec Numérique rappelle que sa modification en janvier dernier a été qualifiée de « balle perdue » par le Président de la République.
Les propositions du CNN, très pragmatiques, portées par Alexandre Malsch, Fondateur de
Melty et Bruno Vanryb, Président du collège éditeurs au Syntec Numérique, s’appuient sur une réflexion qui intégre les avis de toutes les associations et parties-prenantes concernées
(SNJV, Syntec Numérique, Afdel, etc.)
Or, ces propositions n’ont pas pu être examinées à l’Assemblée nationale dans le cadre des discussions sur le projet de loi de finances rectificatif pour 2011 . Grâce à l’implication et à la qualité du travail de Laure de la Raudière, députée d’Eure-et-Loire, dont les amendements sont le fruit d’un travail commun avec le CNN et les associations, une autre porte s’est ouverte dans le cadre du projet de loi de finances rectificatif de la Sécurité Sociale pour 2011 dont l’examen débute le mardi 14 Juin. Syntec Numérique appelle le Gouvernement et les parlementaires à se saisir de cette opportunité pour redonner aux JEI un statut conforme à leur potentiel.
« Les JEI ont adopté le statut en toute confiance, elles sont aujourd’hui victimes de l’instabilité fiscale», souligne Guy Mamou-Mani, Président de Syntec Numérique. « Depuis le coup de rabot du Gouvernement en janvier dernier, les JEI ont prévu une réduction significative de leurs dépenses en R&D. Or, ces mêmes entreprises ont créé plus de 20 000 emplois, dont la moitié dans le secteur de l’économie numérique. Le Gouvernement et les parlementaires doivent privilégier la croissance et l’emploi sur les arbitrages budgétaires et redonner rapidement aux JEI les moyens de leurs ambitions. »
Contact presse
Claire Bès de Berc cbesdeberc@syntec-numerique.fr 01 44 30 93 09

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