Dix-sept banques américaines et européennes font l’objet de poursuites judiciaires de la part des autorités fédérales américaines pour leur rôle dans la titrisation de crédits hypothécaires a annoncé ce régulateur.

Dans un communiqué l’Agence fédérale de financement du logement (FHFA) a indiqué qu’elle voulait « recouvrer les pertes » infligées par des banques notamment françaises dont Société Générale et helvétique (Credit Suisse), aux deux géants parapublics du financement des prêts immobiliers, Fannie Mae et Freddie Mac.
La FHFA a a précisé :

« Les plaintes font état d’infractions à la loi fédérale régissant les actifs financiers et au droit (common law) dans la vente de titres adossés à des prêts hypothécaires résidentiels conçus par ces établissements ».

 » Les banques ont menti « 

En 2006, au moment où ce marché était condamné à s’effondrer, Fannie Mae et Freddie Mac s’étaient lancés tardivement dans le « subprime », ce qui a entraîné de colossales pertes puis une mise sous tutelle publique en septembre 2008.

Pour le régulateur lors de la vente faite à « Fannie Fannie Mae  » et « Freddie Mac  » des titres adossés à des prêts immobiliers de ces deux organismes, les banques ont menti à propos de certaines caractériques de ces titres ou des prêts qu’ils regroupaient, notamment sur les vérifications faites auprès des ménages emprunteurs.

La plainte a été déposée par l’Agence fédérale de financement du logement (FHFA), qui a chiffré pour chacune des banques le montant en dollars de ces titres vendus sur des périodes allant d’août 2005 à janvier 2008.

Les banques concernées sont :
Ally Financial (ex-GMAC), Bank of America, Barclays, Citigroup, Countrywide Financial (filiale de BofA), Credit Suisse, Deutsche Bank, First Horizon National, General Electric, Goldman Sachs, HSBC, JPMorgan Chase, Merrill Lynch (filiale BofA), Morgan Stanley, Nomura, The Royal Bank of Scotland et Société Générale.

Tags: Banques