Mardi dans un communiqué, le procureur général de Versailles indique avoir demandé au procureur de la République de Nanterre, Philippe Courroye, d’ouvrir une information judiciaire «sur l’ensemble des enquêtes préliminaires» qu’il mène dans l’affaire Bettencourt.
Cette annonce intervient trois jours après l’annonce du procureur général de Versailles, Philippe Ingall-Montanier de demander un dépaysement de l’intégralité du dossier Bettencourt, notamment du supplément d’enquête pour «abus de faiblesse» de la juge Isabelle Prévost-Desprez, mais aussi des enquêtes préliminaires de son subordonné Philippe Courroye.
Le dépaysement des dossiers du procureur n’était jusqu’alors pas possible au stade de l’enquête préliminaire.
Le parquet général de la cour d’appel de Versailles indique que «le procureur général près la cour d’appel de Versailles a demandé au procureur de la République de Nanterre» «d’ouvrir une information judiciaire sur l’ensemble des enquêtes préliminaires menées sous sa direction dans les affaires liées à ce qu’il est convenu d’appeler « l’affaire Bettencourt ».
Le communiqué ajoute :
«Une fois la juridiction d’instruction saisie il sera demandé à la Cour de cassation de statuer globalement sur le dépaysement, dans un autre ressort de cour d’appel, de l’ensemble des dossiers concernant cette affaire, au regard de la préservation de l’image de la justice et des conditions objectives de sérénité de la juridiction de Nanterre, auxquelles il est porté atteinte, quels que soient ses efforts et la qualité de son action».
«Quelle que soit la future décision de la Cour de cassation, celle-ci s’imposera (…) Il est à souhaiter que dès lors on laissera la justice remplir sa mission en toute indépendance et sérénité d’esprit» conclut le parquet général.
Trois enquêtes sont actuellement conduites par le procureur Courroye
qui jusqu’à présent a refusé d’ouvrir des informations judiciaires : Ces enquêtes concernent le contenu d’enregistrements effectués clandestinement chez Liliane Bettencourt; la deuxième enquête met en cause le ministre du Travail Eric Woerth, sur le financement politique; la troisième enquête concerne l’atteinte à la vie privée qui résulterait des enregistrements clandestins.
Partager : |
|
Tweet |
|
|
|