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Carrefour – 128 salariés « Forfait Pause » : 400 000 euros de condamnation.

Une centaine de salariés d’un hypermarché du groupe Carrefour situé en Isère a obtenu mardi 9 novembre des prud’hommes de Grenoble  la condamnation du groupe Carrefour à payer près de 400 000 euros d’arriérés de salaires.

Cette action constitue en France la première procédure collective devant un conseil de prud’hommes.

Les 128 salariés souhaitaient avec cette action que leur salaire de base soit ajusté au montant du smic et percevoir ainsi le manque à gagner correspondant aux cinq dernières années.

Il est notamment reproché à la direction du Carrefour de Saint-Egrève d’avoir indemnisé un « forfait pause » pour compléter leur rémunération et l’aligner sur le montant du smic.

Selon les plaignants cette indemnisation n’exonère  pas le magasin de payer un salaire minimum de base.

Le Conseil des Prud’Hommes a estimé que le « montant de la pause » était « défalqué du salaire brut », alors qu’il « devrait venir en sus du salaire et même être intégré à celui-ci ».

Le groupe Carrefour a annoncé son intention de faire appel de cette décision en soulignant qu’il « applique la réglementation sociale en vigueur et ne paie aucun de ses salariés en dessous du smic ».

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