« Chaque Français pourra choisir son nom de famille une fois dans sa vie » ( Dupond-Moretti )

LE MEDIASCOPE |LOGO © www.lemediascope.fr 18.12.2021• Par journaliste. Article mis à jour le 18.12.2021• /article publié édité et mis en une par la rédaction. MEDIASCOPE

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Une simple déclaration

à la mairie

A cinq mois de l’élection présidentielle le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti annonce qu’un projet de loi vise à ce que toute personne majeure puisse une fois dans sa vie prendre le nom de sa mère, de son père, ou les deux a annoncé le ministre.

Dans ce projet de loi, la majorité, veut simplifier le changement de nom de famille via une proposition de loi, a annoncé dimanche 19 décembre le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti et mettre ainsi fin à « ce qui peut être une souffrance parfois ».

Le ministre justifie ce texte afin de mettre fin à certaines situations, comme « la maman (qui) élève seule son enfant qui porte le nom de son père » et qui « veut l’inscrire à la cantine ou au judo », où « on lui demande s’il s’agit bien de son fils ou de sa fille », ce qui est « humiliant ».

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Le ministre de la jutice cite également pour exemple, les noms de famille qui « s’éteignent », « l’enfant qui porte le nom » de son « géniteur qui a oublié ses devoirs ».

Eric Dupond-Moretti ajoute : « La loi permettra que l’enfant puisse porter, à titre d’usage, le nom de la mère, soit en ne portant que son nom, soit on adjoindra le nom de la mère à celui du père, soit on modifiera l’ordre des noms de famille ». MEDIASCOPE

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Précisant « Il faudra la validation des deux parents et en l’absence de cette entente, il y aura recours au juge. Par ailleurs, si le mineur a plus de 13 ans, il faudra également lui demander son accord », précise-t-il.

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L’ancien avocat précise vouloir mettre fin à « une procédure longue et humiliante ». « Pour les majeurs, une fois dans sa vie, passé 18 ans, nous allons donner la liberté à chaque Français de pouvoir choisir son nom de famille pour garder celui de sa mère uniquement, celui de son père, ou les deux, dans le sens que l’on souhaitera ». 

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« Il suffira désormais d’une déclaration Cerfa à l’Etat civil de votre mairie » conclut le Garde des Sceaux.

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