Après le rejet de son pourvoi en cassation, l’ancien ministre de l’Intérieur Charles Pasqua est définitivement condamné à 18 mois de prison avec sursis dans l’affaire du casino d’Annemasse, en Haute-Savoie.

Il était poursuivi pour le financement illégal de sa campagnedes européennes de 1999.

Le tribunal correctionnel de Paris avait retenu, le 12 mars 2008 à l’encontre de l’ancien ministre de l’Intéreur, les délits de faux, de financement illégal de campagne et d’abus de confiance.

Il avait été condamné à 18 mois de prison avec sursis. La cour d’appel de Paris avait confirmé cette peine, le 18 septembre 2009.

Cette peine est devenue définitive.