Selon Le Monde  dans son édition de lundi soir et contrairement aux  réquisitions du procureur de la République de Nanterre, Philippe Courroye, le juge de Nanterre, Jacques Gazeaux a signé  lundi l’ordonnance de renvoi de l’ancien chef d’Etat devant le tribunal correctionnel pour «prise illégale d’intérêts ».

Le quotidien indique  :

« Le juge assortit son texte de considérations de prudence eu égard au statut d’ancien président de la République du prévenu ».

Le procureur Courroye avait préconisé le non-lieu.

Le procureur Philippe Courroye avait préconisé le non-lieu le 4 octobre dernier.

Le procureur Philippe Courroye avait estimé qu’aucun élément du dossier d’accusation ne permettait «de montrer que –l’ancien chef d’état- était informé du mode de rémunération des collaborateurs du parti».

Il «écartait du même coup l’idée d’un système de prise en charge des permanents du RPR par la Ville de Paris»  indique Le Monde

Cette procédure devrait être jointe selon le quotidien, à celle dans laquelle Jacques Chirac doit comparaître dans le dossier des emplois fictifs de la Ville de Paris pour «abus de confiance» , en mars 2011 devant  le tribunal correctionnel de Paris.