Selon le procureur général de la Cour de cassation, le délit de favoritisme est constitué indique mardi matin Europe1.

Deux jours après avoir quitté le ministère du Travail Eric Woerth est « rattrapé par l’affaire de l’hippodrome de Compiègne » .

Le procureur général de la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal, a saisi mardi  la Commission des requêtes de la Cour de Justice de la République dans l’affaire de l’hippodrome de Compiègne.

Il serait reproché à l’ancien minsistre du Travail, Eric Woerth une cession de terrain supposée litigieuse indique mardi Europe1 .

« Le délit de favoritisme serait d’ores et déjà constitué » selon le procureur général.

Selon le procureur général le délit de favoritisme serait d’ores et déjà constitué.

Il demande d’autre part que des vérifications soient faites sur le délit de prise illégale d’intérêts.

L’examen de  la recevabilité de cette saisine par la commission des requêtes selon les qualifications de Jean-louis Nadal, va être procédé.

Dans le cas où saisine est recevable, il reviendra à Jean-Louis Nadal de saisir la commission d’instruction de la CJR. Une enquête pourra alors débuter et aboutir à l’éventuel renvoi d’Eric Woerth devant la CJR pour un procès.

Jean-Louis Nadal explique dans un communiqué  publié mardi, avoir reçu le 21 octobre, de François Baroin, ministre du Budget, « copie du complet dossier de la cession de l’Hippodrome du Putois ».

« L’analyse de l’ensemble des documents ainsi communiqués fait apparaître que les conditions de la vente d’une partie de la forêt domaniale de Compiègne effectuée par Monsieur Eric Woerth, alors ministre du Budget, au profit de la société des courses de Compiègne, seraient susceptibles de constituer des indices d’atteintes aux règles régissant la liberté d’accès et l’égalité des candidats dans les marchés publics et les délégations de service public » indique communiqué.