Compteurs Linky : Un tribunal demande leur retrait pour raisons médicales
LE MEDIASCOPE |LOGO © www.lemediascope.fr 30.7.2019• Par journaliste. Article mis à jour le 30.7.2019• /article publié édité et mis en une par la rédaction.
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compteurs Linky : Un tribunal demande leur retrait
pour raisons médicales
Le compteur Linky, dont Enedis gère l’installation permettant de relever à distance et en temps réel la consommation d’usagers est régulièrement contesté depuis son déploiement initial en 2015.
Saisi par 13 particuliers, le tribunal de grande instance de Tours a demandé le retrait pour raisons médicales du compteur Linky chez ces mêmes particuliers.
Sur 121 référés anti-Linky, déposés par des habitants de la région Centre opposés à la pose de ce compteur à leur domicile, 108 ont été rejetés et 13 ont été admis pour des raisons médicales.
Un « état de fatigue chronique »
Le tribunal a admis que « l’état de fatigue chronique » et « les difficultés de sommeil », attestés par un certificat médical, « pouvaient être en rapport avec le compteur Linky ».
Le TGI de Tours demande le retrait des compteurs et ordonne « la livraison d’électricité exempte de courant porteur en ligne ».
Le courant porteur en ligne permet à Enedis de mesurer en permanence la consommation du compteur et de la facturer sans visite sur les lieux.
Des incertitudes sanitaires subsistent
L’avocat des parties avait évoqué, le 4 juin dernier, un « dommage imminent » pour « des personnes qui ne pourront pas vivre chez elles » et mis en avant le principe de précaution à l’appui de certificats médicaux.
En juin 2017 l’agence nationale de sécurité sanitaire a conclu à des incertitudes sanitaires qui n’ont toujours pas été éclaircies a indiqué l’avocat des parties.
Il a fait part de son intention de saisir d’autres tribunaux dans toute la France pour lutter contre l’installation de ces compteurs.
Vingt-deux tribunaux ont été saisis d’actions conjointes.
Plusieurs centaines de plaignants ont été déboutés de leurs demandes par des tribunaux de grandes de France.
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