Coronavirus – suspension par la justice de l’arrêté préfectoral rendant obligatoire le masque en extérieur à Paris : le gouvernement est-il désavoué ?
le gouvernement est-il désavoué ?
( suspension par la justice de l’arrêté préfectoral
rendant obligatoire le masque en extérieur à Paris )
L’arrêté préfectoral rendant obligatoire le masque en extérieur à Paris suspendu par la justice.
L’arrêté préfectoral rendant obligatoire le masque en extérieur à Paris est suspendu. « L’arrêté était illégal car il porte sur une obligation générale et absolue, qui n’est que très rarement admise par le juge administratif. Enfin, celui-ci exerce un contrôle de proportionnalité sur les mesures relatives à la lutte contre le Covid » a indiqué l’un des avocats à l’origine du recours. MEDIASCOPE
Cette décision sera publiée vendredi, a précisé le tribunal. La préfecture de police de la Paris à l’origine de cet arrêté, n’a pas commenté la décision. L’avocat qui a plaidé pour la suspension de cet arrêté a ajouté « Comme ce n’était ni nécessaire, ni strictement proportionné, le tribunal administratif a souhaité suspendre l’arrêté ».
Cette désision intervient au lendemain de la décision du Tribunal Versailles qui a suspendu l’arrêté du préfet de police dans les Yvelines, une première sur le territoire national, la tribunal a estimé que la mesure portait « une atteinte excessive, disproportionnée et non appropriée (…) à la liberté individuelle ». MEDIASCOPE
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