Selon l’avis de l’avocat général de la cour de cassation, qui l’a transmis aux parties civiles, les tribunaux français n’étaient pas compétents en la matière, parce que le naufrage a eu lieu dans les eaux internationales.

Généralement suivi par la cour de cassation, l’avis de l’avocat général de la cour de cassation pourrait l’emporter lors de l’audience prévue le 24 mai.

Si une telle décision intervenait, elle pourrait annuler toute la procédure judiciaire qui a suivi le naufrage de l’Erika en décembre 1999 et la marée noire qui s’ensuivit.

L’avocat général à la Cour de Cassation conclut à « la cassation sans renvoi de l’arrêt attaqué en ce qu’il a été prononcé par une juridiction incompétente » révèle vendredi Ouest-France et Libération.

Selon le magistrat au moment du naufrage,l’Erika, était « un navire étranger se trouvant en zone économique exclusive », hors des eaux territoriales.

Cela implique dans ce cas, que c’est une convention internationale (Marpol) qui s’applique et non la loi nationale.

La loi prévoit la compétence des tribunaux de l’Etat dans lequel était immatriculé le navire, en l’espèce il s’agirait de Malte.

De plus le « préjudice écologique », une notion que précisément la procédure de l’Erika avait permis d’introduire en droit, pourrait être annulé par les conclusions du ministère public.

A la suite du jugement de 1ère instance du 16 janvier 2008, des dommages et intérêts a avaient été fixés à hauteur de 200,5 millions d’euros.

Total avait déjà versé aux parties civiles qui le souhaitaient 171,5 millions d’euros.

Réagissant à l’avis de l’avocat général de la cour de cassation, Corinne Lepage, l’avocate des parties civiles au procès de l’Erika s’est dite inquiète.

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