Lors d’une réunion à lundi l’Elysée en présence du Premier ministre,  le chef de l’Etat a lui-même arbitré la question de la déchéance de la nationalité qui sera finalement étendue « dans un délai de dix ans après l’accession à la nationalité française, à ceux qui portent atteinte à la vie d’une personne dépositaire d’une autorité publique, en particulier les policiers et les gendarmes », mais pas aux faits de polygamie, a annoncé lundi l’Elysée après cette réunion d’arbitrage.

Le chef de l’Etat a par ailleurs souhaité que soit adoptées ces décisions « dans les meilleurs délais ».

« un renforcement des « sanctions pour fraude aux prestations sociales »

Ces amendements seront intégrés au projet de loi sur l’immigration soumis à partir du 27 septembre à l’Assemblée.  En ce qui concerne la polygamie, Nicolas Sarkozy a toutefois souhaité un renforcement des « sanctions pour fraude aux prestations sociales » a indiqué l’Elysée lundi.

Il a également été décidé de mettre en oeuvre « une réforme de la loi sur l’immigration pour faciliter la reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière, y compris, dans certaines circonstances particulières, des ressortissants de l’Union européenne ».

Ce dernier point fait référence aux expulsions de Roms dont les reconduites de ressortissants de l’UE ont provoqué des polémiques récemment.

Ces reconduites seront facilitées « en cas de menace pour l’ordre public, en l’absence durable de moyen de subsistance ou d’abus du droit à la libre circulation », ajoute l’Elysée.