Après les troubles survenus samedi près du Champs de Mars suite à l’annulation de la distribution des 10.000 euros promis par un site Internet, le ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux a déclaré lundi soir sur Europe1 qu’il tenait pour responsable la société propriétaire du site Internet.
« J’ai décidé de présenter la facture à cette société » a indiqué le ministre de l’Intérieur.
Le ministre a ajouté : « C’est l’Etat qui dans un premier temps prend à sa charge l’indemnisation des dommages et le coût des forces de l’ordre mobilisées, mais il n’est pas question que ce soit le contribuable qui paie ».
Brice Hortefeux a indiqué souhaiter se « retourner contre la société qui devra payer la facture et je n’hésiterai pas à utiliser toutes les voies de droit y compris s’il faut la traduire devant le juge civil »,
Brice Hortefeux a précisé que : « pour éviter que de tels errements ne se reproduisent, je pense que les sanctions pénales doivent être plus dissuasives »
« Aujourd’hui, distribuer de l’argent sur la voie publique pour faire de la publicité est seulement puni d’une contravention de 150 euros, je veux que demain cela soit un délit puni jusqu’à trois mois de prison ».
Le ministre de l’Intérieur a conclu en indiquant qu' »un amendement à la LOPPSI (Loi d’orientation et de programmation pour la performance de la Sécurité intérieure, ndlr) sera examinée à l’Assemblée nationale en début d’année » 2010.
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