Afin de désengorger les tribunaux, un rapport demandé par la garde des Sceaux, propose de confier au seul greffier les divorce par consentement mutuel afin de désengorger les tribunaux.
La garde des Sceaux, Christiane Taubira aurait reçu ce rapport qui provoquerait l’inquiétude de nombreux avocats spécialisés en droit de la famille indique Le Figaro ce vendredi 3 janvier 2014.
En 2012, plus de la moitié (54% ) des divorces prononcés divorces
en France étaient des divorces par consentement mutuels.
Le quotidien écrit que le projet doit être présenté à la ministre à l’Unesco « les 10 et 11 janvier, lors d’un colloque sur la justice du XXIe siècle » conduit par Pierre Delmas-Goyon, conseiller à la Cour de la cassation.
» 54% des 128.371 divorces en 2012 en France » seraient représentés par la procédure de divorce par consentement mutuel précise le quotidien.
Les avocats spécialisés en droit de la famille seraient opposés à cette mesure et à la disparition du juge qui « risquerait, de fragiliser l’accord entre les ex-époux » estiment –ils.
Selon le rapport il serait question de « transférer au greffier juridictionnel le divorce par consentement mutuel, sans qu’il y ait lieu de distinguer en fonction de la présence d’enfants ou de la consistance du patrimoine », poursuit le quotidien qui détaille en partie le rapport sur le « juge du XXIe siècle ».
80% de l’activité des tribunaux est consacrée aux affaires familiales.
En 2012, plus de la moitié des divorces prononcés en France (54%) étaient des divorces par consentement mutuels.
Voir aussi : TF1-France 2 Audience Holande – voeux 2014 – JT de 20 h
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