Communiqué de presse Paris, le 16 septembre 2011- 18h00
Compte rendu de l’Assemblée Générale du 15 septembre 2011
Aux termes de l’Assemblée générale qui s’est réunie le 15 septembre 2011, les actionnaires de la société Ebizcuss.com ont autorisé le transfert de cotation d’Euronext compartiment C vers
Alternext, donnant tous pouvoirs au Conseil d’administration pour prendre toutes mesures nécessaires pour la réalisation de ce transfert dans le respect du cadre légal et réglementaire.
Rappel des motifs et des modalités du Transfert
La radiation des titres de la société d’Euronext et leur admission sur Alternext permettra à la société Ebizcuss.com de bénéficier d’un environnement réglementaire moins contraignant, susceptible de permettre au groupe de réaliser une économie de coûts. En effet, Alternext bénéficie d’un cadre réglementaire plus adapté aux PME et définit , notamment, des obligations d’information financière et comptable moindres par rapport à celles applicables à Euronext.
Ainsi ce projet a été soumis et approuvé par l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires qui s’est réunie le 15 septembre 2011.
Ce transfert s’inscrit dans le cadre des nouvelles dispositions de la loi n° 2009 -1255 du 19 octobre 2009 qui organise une procédure de transfert de cotation des sociétés d’Euronext Paris vers
Alternext pour les sociétés cotées des compartiments B et C d’Eurone xt.
Sous réserve de l’accord de Nyse Euronext, la cotation des actions de la Société sur Alternext s’effectuerait à la demande de la Société dans le cadre d’une procédure accélérée d’admission aux négociations des actions existantes, sans émission d’actio ns nouvelles. L’admission des actions aux négociations sur Alternext et leur radiation des négociations sur Euronext Paris n’interviendra en tout état de cause pas avant l’expiration d’un délai minimum de deux mois à compter de la date de réunion de l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires qui a approuvé le projet de transfert.
Rappel des conséquences du transfert pour les actionnaires et le public
Alternext est un marché organisé par Euronext Paris. Il ne s’agit pas d’un marché réglementé mais d’un système multilatéral de négociation organisé au sens de l’article 525 -1 du règlement général de l’AMF. Ses règles d’organisation sont approuvées par l’AMF.
Suite au transfert de la cotation des actions de la société Ebizcuss.com sur Alternext, la société devra rendre public:
– En matière d’information financière périodique,
– ses comptes annuels, le rapport de gestion, ses comptes consolidés et le rapport de gestion du groupe, ainsi que les rapports des commissaires sur ces comptes dans les 4 mois suivant la clôture de son exercice,
– un rapport semestriel couvrant les six premiers mois de cet exercice comportant des états financiers semestriels, consolidés éventuellement résumés et non nécessairement audités, ainsi qu’un rapport d’activité couvrant la période considérée dans les quatre mois après la fin du deuxième trimestre,
– toute information précise la concernant susceptible d’avoir une influence sensible sur le cours de ses titres.
– En termes de protection des minoritaires,
La protection des actionnaires minoritaires, en cas de changement de contrôle, sera
– assurée sur Alternext par le mécanisme de l’offre publique en cas de franchissement, direct ou indirect, seul ou de concert, du seuil de 50% du capital ou des droits de vote.
Par ailleurs, les sociétés cotées sur Alternext ne doivent communiquer au marché en terme
–

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