Edwy Plenel patron de Médiapart affirme que si « cette richesse nationale envoyée à l’écart du pays était récupérée », cela permettrait de réduire la dette.
» beaucoup plus que les « dizaines ou centaines de millions d’euros »
évoqués par le patron de Médiapart » selon la Commission
Selon le patron de Médiapart « ça se compte en dizaines, en centaines de millions d’euros chaque année ». Vrai ou faux ?
Tous les pays de l’Union européenne sont affectés par l’évasion fiscale qui n’est pas propre à la France, pays où la pression de l’impôt est forte.
L’évasion fiscale en Allemagne, est au moins trois supérieure à celle de la France.
Sur la seule évasion fiscale (sans parler de la fraude en France), commission d’enquête sénatoriale a travaillé en 2012 pendant six mois alors que le débat sur l’évasion fiscale bat son plein.
La commission qui a auditionné 130 personnes s’est déplacée en Suisse, en Belgique, à Jersey, à Londres.
De grands groupes comme Total, LVMH ou Auchan, de grandes banques comme BNP Paribas ou la Société Générale ont été auditionnés, de même que les services de Bercy tout comme des syndicats des impôts, des ONG, des journalistes.
La commission estime au total que l’évasion fiscale coûte beaucoup plus que les « dizaines ou centaines de millions d’euros » évoqués par le patron de Médiapart Edwy Plenel.
Le sénateur Eric Bocquet, rapporteur de la commission d’enquête, affirme que « par extrapolation, par recoupements, informations récurrentes d’ONG qui travaillent sur le sujet, on est arrivé à un chiffre compris entre 40 et 50 milliards d’euros de recettes fiscales qui manqueraient au budget de la nation chaque année ».
Pour le sénateur Eric Bocquet : « Ce qui est clair, c’est que l’optimisation ou l’évasion fiscale des uns génère le déficit pour les autres ».
Les estimations de l’évasion fiscale à la dette publique faites par Edwy Plenel sont bel et bien fondées. Un manque à gagner est estimé chaque année à 1.000 milliards, selon la Commission européenne.
Le FMI chiffre l’évasion fiscale à 5.500 milliards d’euros dans le monde.
En 2012, le déficit budgétaire de la France a atteint 87 milliards d’euros, soit 4,5% du PIB.
Si les 45 milliards d’euros (moyenne de 40 à 50 milliards) d’évasion fiscale, rentraient dans les caisses de l’Etat, le déficit budgétaire de la France serait réduit à 42 milliards pour 2012, soit 2,1% du PIB. Ce qui permettrait d’être sous le seuil des fameux 3% imposés par Bruxelles !
De fait, si l’évasion fiscale n’était pas si importante, les objectifs budgétaires des gouvernements seraient plus facilement atteints avec une dette bien plus faible.
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