Lors de la déclaration de politique générale du Gouvernement, Le Premier ministre M. Jean-Marc Ayrault, a évoqué l’Evasion fiscale.

Des députés du groupe UMP ont répondu « Noah ! Noah ! Noah ! »

Le Premier ministre  » M. le président. Mes chers collègues (….) Je suis venu aujourd’hui pour vous appeler, et, à travers vous, appeler l’ensemble de notre peuple à une mobilisation. Car il n’est pas trop tard pour agir, et pour réussir. Je suis ici pour vous appeler à retrouver confiance dans notre destin.

Notre pays s’est affaibli économiquement, il s’est dégradé socialement, il s’est divisé politiquement, il s’est abîmé moralement. La France, ce sont près de trois millions de salariés qui ne retrouvent pas de travail,…

M. Patrick Balkany. Bientôt plus !

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. …ces femmes à qui il n’est proposé que des emplois très partiels, ces jeunes pour qui l’entrée dans la vie active s’apparente à un parcours d’obstacles, ces seniors qui se voient fermer toutes les portes alors qu’ils ont encore tant à apporter à la société. Et ce sont ces plans sociaux opportunément retardés (Vives protestations sur les bancs du groupe UMP) et qui font courir le risque du chômage à plusieurs dizaines de milliers de familles supplémentaires. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)

Depuis 2007, la dette publique a augmenté de 600 milliards d’euros. Six cents milliards d’euros ! Et elle atteint aujourd’hui près de 1 800 milliards d’euros, soit 90 % de la richesse produite par la France chaque année.

M. Pascal Terrasse. Quel bilan !

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Le poids de la dette est devenu écrasant. L’État verse ainsi près de 50 milliards d’euros par an à ses créanciers. Cette somme représente la première dépense, juste devant le budget de l’éducation nationale. Elle est supérieure aux budgets de la recherche, de la justice et de la sécurité réunis.

Eh bien, cette situation, je ne l’accepte pas ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.) Parce que la dette, c’est moins d’écoles, c’est moins de crèches, c’est moins d’hôpitaux, c’est moins de transports publics. Et la dette, c’est ce que nous léguerons aux générations futures si nous n’agissons pas.

Je suis de la génération – et je ne suis pas le seul ici – qui a grandi pendant les Trente Glorieuses, celle pour laquelle l’avenir était naturellement synonyme de progrès. Mais je ne veux pas être de la génération qui aura reporté le poids d’une dette excessive sur ses enfants et ses petits-enfants. (Mêmes mouvements.)

M. Pierre Lellouche. Alors, arrêtez de dépenser !

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Mon gouvernement sera celui de la responsabilité devant la jeunesse.

La dette, c’est, enfin, un enjeu de souveraineté nationale. Une France endettée est une France dépendante : dépendante vis-à-vis des agences de notation, dépendante vis-à-vis des marchés financiers. Voilà pourquoi je veux réduire notre endettement public. (Mêmes mouvements.) Sans réduction de l’endettement public, sans redressement de nos comptes publics, il ne pourrait y avoir de redressement du pays.

Mais, mesdames et messieurs les députés, de la majorité comme de l’opposition, je ne suis pas venu lancer un débat sur l’héritage. (

La sauvegarde de notre modèle républicain, la pérennité de notre système social, le redressement économique pour l’emploi : voilà la finalité de notre action. Et, mesdames et messieurs les députés, soyons-en conscients : cette finalité s’apparente aujourd’hui à un combat ! Nous pouvons, nous devons l’emporter.

M. Yves Censi. Comment ?

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. La condition en est la mobilisation, l’engagement de tous. (Applaudissements sur les bancs des groupe
s SRC, écologiste et RRDP.)

Le génie de la France,…

M. Jean-François Lamour. Bla-bla-bla !

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. …ce n’est pas la concentration, dans les mains de quelques-uns, de notre destin commun. Le génie de la France, c’est d’avoir su justement passer d’un système monarchique ou autoritaire à l’association de tous à la décision. Le génie de la France, c’est la République ! Et, comme vous, j’aime la France. (….)

J’aime aussi notre capacité, en certaines circonstances de notre histoire, à nous dépasser, à mettre de côté ce qui nous divise pour nous retrouver ensemble et faire la France ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.) Comme vous toutes et tous, je suis un patriote !

L’enjeu est aujourd’hui de savoir si nos enfants pourront aimer le même pays, y vivre avec le même bonheur, y élever à leur tour leurs enfants, en ayant la volonté et la fierté de leur transmettre les mêmes valeurs !

Au premier rang de notre combat pour le redressement, j’appelle ces femmes et ces hommes, qui par leur savoir-faire, leur intelligence, leur art créent de la richesse, des emplois, de l’activité. Vous qui produisez, vous qui disposez de la capacité de décider, vous qui dirigez, mobilisez-vous sans attendre !

M. Yves Fromion. C’est pathétique !

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Aidez la France, en créant des emplois, en préservant l’activité dans notre pays, en relevant le défi productif. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Au-dessus de l’argent que l’on gagne, il y a ce sentiment plus grand, plus fort, celui que procurent l’estime et la reconnaissance de ses concitoyens.

Non, je ne suis pas l’ennemi de l’argent ! (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.) Mais je ne considère pas les gens auxquels je parle en fonction de leur patrimoine ou de leurs revenus. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)

Je n’accepte pas d’entendre dénoncer une « fiscalité confiscatoire » par ceux-là mêmes qui s’autorisent parfois des rémunérations au-delà de tout entendement et de toute décence ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP, et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)

Le patriotisme, c’est servir son pays, c’est remplir ses devoirs, après avoir reçu tant de droits ; c’est rendre tout simplement à la République ce qu’elle vous a donné. Le patriotisme, ce n’est pas fuir la France pour les paradis fiscaux en laissant le poids de l’histoire à ceux qui restent ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP, et sur plusieurs bancs du groupe GDR. – « Noah ! Noah ! » sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. Mes chers collègues, je vous rappelle que les Français nous regardent,…

Mme Claude Greff. Justement !

M. le président. …ce qui devrait inciter les uns et les autres à plus de modération.

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Le patriotisme doit être l’affaire de toutes et de tous, à chaque niveau de la société. La mobilisation doit être générale. Elle ne concerne pas que le sommet de l’édifice : chacun doit y prendre sa part.

Faire preuve de patriotisme, c’est ne pas menacer la pérennité d’un système solidaire en le détournant de son objectif, qui est d’assurer un filet de sécurité à celles et ceux qui ne retrouvent pas de travail, à ceux qui sont en fin de droit, aux malades.

À tous les niveaux, le Gouvernement que je dirige se donnera les moyens de lutter contre la fraude, et d’abord contre l’évasion fiscale ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)

Plusieurs députés du groupe UMP. Noah ! Noah ! Noah !

Mme Claude Greff. Mais quels moyens ?

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Dans ce combat pour le redressement, nous avons besoin de tous les acteurs. Il ne peut être l’affaire du Gouvernement seul.

Plusieurs députés du groupe UMP. Noah ! Noah ! Noah !

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Le changement ne se décrète pas. Il ne se mesure pas au nombre de lois votées. Il est un mouvement qui inspire toute la société, un mouvement porté par tous les corps intermédiaires : les collectivités locales, les partenaires sociaux, les associations, les ONG.

M. Jean-François Lamour. Vous n’avez encore rien dit !

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Le maire de Nantes que j’ai été sait que le changement passe par la mise en mouvement de toute la société. Je n’aurais jamais obtenu les mêmes résultats si je ne m’étais pas constamment appuyé sur l’imagination, la créativité, le dynamisme de mes concitoyens et de l’ensemble des acteurs locaux – beaucoup ici en sont convaincus, car ils en font quotidiennement l’expérience dans leur département, leur commune ou leur région. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)

Il est fini le temps des sommets spectacles, le temps où la concertation n’était conçue que pour donner l’apparence du dialogue social à la décision d’un seul !

M. Yves Fromion. Provocateur !

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Il est fini le temps où l’État imposait ses décisions à des collectivités territoriales qu’il considérait comme de simples satellites chargés d’exécuter sa volonté !

Mesdames et messieurs les députés, nous ouvrons la porte à une évolution profonde, un bouleversement inédit…

M. Claude Goasguen. Lequel ?

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Je demande à chacun d’en prendre la mesure. Oui, nous voulons donner toutes ses chances à la démocratie – et d’abord à la démocratie sociale.

La réduction du chômage, le développement de l’emploi et donc celui de nos entreprises doivent être une préoccupation partagée, et je souhaite que la culture de l’accord, celle qui implique des contreparties, du donnant-donnant, s’impose peu à peu dans le dialogue et la démocratie sociale. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.) Les organisations d’employeurs et de salariés doivent prendre leurs responsabilités ; le Gouvernement prendra aussi les siennes ».

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