Le licenciement d’un salarié qui avait tenu sur sa page privée du réseau social Facebook des propos diffamatoires à l’encontre de son employeur, a été jugé abusif par la cour d’appel de Douai (Nord) dans un arrêt rendu le 16 décembre 2011.

A la suite d’un premier contrat, Romain Dupré, animateur à la radio Contact FM, (Tourcoing –Nord) s’était vu délivrer en août 2009, une promesse d’embauche pour un contrat à durée déterminée pour la saison 2009-2010 a indiqué son avocat Me Jacques Djian.

L’animateur qui dispose d’une page publique à destination de ses fans, avait, sur le « mur » de sa page Facebook privée , qualifié sa direction de « belles balletringues anti-professionnelles » après avoir appris qu’un contrat d’un autre salarié n’était pas reconduit.

L’employeur, avait retiré la promesse d’embauche de l’animateur qui avait saisi les prud’hommes de Tourcoing.

M. Dupré avait été débouté, en première instance par le conseil de prud’hommes pour qui, « la rétractation (…) de cette promesse d’embauche ( ndlr : par l’employeur) est justifiée du fait des injures et menaces proférées à l’encontre de sa direction par M. Romain Dupré, sur le réseau Facebook » estime la cour d’appel de Douai.

l’employeur condamné à payer 17.160 euros

de dommages et intérêts au salarié.

Dans son arrêt la Cour d’appel de Douai a estimé que « des propos diffamatoires ou injurieux tenus par un salarié à l’encontre de l’employeur ne constituant pas un événement irrésistible ou insurmontable faisant obstacle à la poursuite du contrat, cette rupture ne procède pas non plus d’un cas de force majeure ».

L’arrêt précise « Faute pour l’employeur d’avoir allégué un des motifs de résiliation prévus à l’article L. 1243-1 du Code du travail – (ndlr : qui précise qu’un CDD ne peut être rompu (…) qu’en cas de faute grave ou de force majeure), il convient de dire que la rupture du contrat est abusive », a jugé la cour.

Par ailleurs l’employeur s’est vu condamné à payer 17.160 euros de dommages et intérêts au salarié.

Pour l’avocat du salarié Me Djian qui s’est félicité de cette victoire, il s’agit là d’une première.

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