Bercy a annoncé mercredi 8 septembre 2010 qu’il allait  proposer à l’Elysée de relever à 19,6% toute la TVA sur les offres  combinant internet, télévision et téléphone fixe ; Les opérateurs qui menacent d’augmenter leurs tarifs.

Mercredi, le ministère de l’Economie a annoncé qu’il allait proposer à l’Elysée de relever de 5,5% à 19,6%  l’ensemble de la  TVA sur les offres alliant internet, télévision et téléphone fixe.

Actuellement, les box internet sont taxées à 5,5% pour la part correspondant à la télévision qui représente près de la moitié de la facture.

Les instances européennes  autorise cette ristourne que pour les services de télévision, l’autre moitié étant soumise au taux normal de 19,6%. Dand le meilleur des cas, la télévision ne représente qu’un tiers au de l’offre

Ce relèvement de la TVA concerne « plusieurs centaines de millions d’euros », de recettes qui pourraient ainsi revenir à l’Etat  à la recherche de niches fiscales à raboter alors que le gouvernement cherche près de 4 milliards d’euros pour boucler son budget 2011.

Le budget 2011 doit être présenté fin septembre en conseil des ministres.

Le régime fiscal français actuel est contraire au droit européen.

Selon la Commission européenne, le régime fiscal français actuel appliqué aux offres  alliant télévision-téléphone-internet est contraire au droit européen.

Pour l’entourage de Christine Lagarde « C’est la piste qui sera soumise à l’arbitrage du président de la République et du Premier ministre dans les prochains jours ».

Dans un entretien aux Echos de jeudi, le ministre du Budget François Baroin confirme

« Les demandes de Bruxelles nous conduisent à relever ce taux à 19,6% pour les offres triple play ».

A travers cette solution d’une TVA unique à 19,60%, Bercy souhaite que cela concerne également les opérateurs de téléphonie mobile qui appliquent un taux réduit sur une partie de leurs forfaits au prétexte que le portable permet aussi, dans certains cas, de visionner des programmes télévisés.

Les forrnisseurs d’accès à Internet (FAI)  et opérateurs vont-ils  répercuter cette hausse  sur les factures des usagers ?

Plusieurs  d’entre eux ont menacé de le faire.