Lundi 30 aout 2010 sur France Inter, le Premier ministre François Fillon a indiqué que les avantages fiscaux du Livret A ne seraient pas modifiés mais qu’en revanche la fiscalité sur l’assurance vie, qui selon lui comporte des « anomalies » pourrait être revue.

« Il y aura dans le budget 10 milliards d’euros de niches fiscales supprimées « (…) en revanche, « il y aura un certain nombre de mesures sur l’assurance parce qu’il y a un certain nombre d’anomalies, notamment des différences de fiscalité suivant les produits » a indiqué François Fillon.

L’état pourrait notamment prélever chaque année la CSG et CRDS sur les contrats d’assurance vie multisupport, pour la part en euros c’est à dire à capital garanti afin de permettre la collecte de recettes fiscales d’au moins un milliard d’euros par an.

Une cinquantaine de niches fiscales et sociales  sont actuellement proposées aux Français pour les inciter à placer leur argent avec un coût pour l’Etat atteingnant 11,5 milliards d’euros en 2009, selon un récent rapport de l’Inspection générale des finances (IGF).Lundi sur France Inter, le Premier ministre François Fillon a indiqué que les avantages fiscaux du Livret A ne seraient pas modifiés mais qu’en revanche la fiscalité sur l’assurance vie, qui selon lui comporte des « anomalies » pourrait être revue.

« Il y aura dans le budget 10 milliards d’euros de niches fiscales supprimées « (…) en revanche, « il y aura un certain nombre de mesures sur l’assurance parce qu’il y a un certain nombre d’anomalies, notamment des différences de fiscalité suivant les produits » a indiqué François Fillon.

L’état pourrait notamment prélever chaque année la CSG et CRDS sur les contrats d’assurance vie multisupport, pour la part en euros c’est à dire à capital garanti afin de permettre la collecte de recettes fiscales d’au moins un milliard d’euros par an.

Une cinquantaine de niches fiscales et sociales  sont actuellement proposées aux Français pour les inciter à placer leur argent avec un coût pour l’Etat atteingnant 11,5 milliards d’euros en 2009, selon un récent rapport de l’Inspection générale des finances (IGF).

« Ca ne concerne pas les assurés » (Christine Lagarde)

Les contrats «multisupports», qui comportent un compartiment en euros et un autre en actions, sont concernés. Les prélèvements sociaux (12,1%) sur les intérêts générés par la partie en euros de ce produit seront désormais perçus chaque année et non plus au terme du contrat comme c’est actuellement le cas.

«Ca ne concerne pas les assurés, les titulaires d’un contrat d’assurance vie ne vont pas en faire les frais, puisque de toute façon la CSG et la CRDS étaient dues à l’issue du contrat», a assuré Christine Lagarde sur LCI.