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France 3 condamnée pour avoir créé un risque de confusion avec le « 6 Minutes » de M6

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Le tribunal de grande instance de Paris a condamné la société France 3 pour avoir créé « un risque de confusion » entre le « 6 minutes »  de M6, et le « 7 minutes » utilisé par France 3 . Le « 6 minutes » de M6 est un journal diffusé depuis le 1er août 1987 et décliné à travers des décrochages locaux. En avril 2007 France 3 Méditerranée avait déposé la marque « 7 minutes » pour des activités similaires ce qui avait entrainé une action en justice en contrefaçon de la part de M6. Par jugement rendu le 29 avril la 3e chambre civile du TGI de Paris indique « La marque 6 minutes est exploitée par la société M6 depuis plus de vingt ans pour intituler un programme court d’information (…) Dès lors, conclut-il, le choix du signe 7 minutes pour désigner un programme d’information d’un format quasi-identique est de nature à créer chez le téléspectateur un risque de confusion, ce dernier étant porté à croire à une déclinaison de la marque 6 minutes de M6 sur France 3 Méditerranée » conclut-il. En conséquence le tribunal a ordonné l’interdiction à France 3 de continuer à utiliser comme titre le « 7 minutes » et a condamné la chaine publique à verser à M6 10.000 euros de dommages et intérêts et 10.000 euros de frais de justice (article 700 du NCPC)

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