Par jugement rendu vendredi, le tribunal de grande instance de Paris a condamné le moteur de recherches Google à verser 300.000 euros de dommages et intérêtsà des éditeurs et a interdit au géant du web de poursuivre la numérisation d’ouvrages sans l’autorisation des ayants droits.

Contrairement à la demande  d’irrecevabilité soulevée par Google à l’audience qui avait estimé que la justice française n’était pas compétente pour juger cette affaire et avait également invoqué le droit à l’information des utilisateurs, la 3e chambre civile a rejeté ces demandes et a estimé pouvoir statuer dans ce dossier.

Google avait lancé en 2006 un programme de numérisation de millions de livres provenant en partie de grandes bibliothèques américaines et européennes, sans autorisation des auteurs ni des éditeurs.

Le tribunal a notamment retenu qu' »en reproduisant intégralement et en rendant accessibles des extraits d’ouvrages » sans l’autorisation des ayants-droit de ces oeuvres, « la société Google a commis des actes de contrefaçon de droits d’auteur au préjudice des éditions du Seuil, Delachaux & Niestlé et Harry N. Abrams », ainsi qu’à celui du Syndicat national de l’édition (SNE) et de la Société des gens de lettres (SGDL).

Selon les termes du jugement, Google devra verser 300.000 euros de dommages et intérêts aux ayants droits des œuvres contrefaites, dont le groupe La Martinière est propriétaire,  ainsi qu’un euro au SNE et à la SGDL.

La condamnation est assortie d’une astreinte à 10.000 euros par jour de retard en cas de poursuite de ces agissements au delà d’un délai d’un mois

15 millions d’euros de dommages et intérêts étaient demandés par le groupe La Martinière en réparation du préjudice subi.