Afin de mettre fin à des pratiques abusives entre la grande distribution  et leurs fournisseurs, le secrétariat d’Etat au Commerce a annoncé mercredi que l’Etat allait assigner devant les tribunaux de commerce neuf enseignes de la grande distribution.

Les pouvoirs publics réclament, pour chacune d’entre elles,  l’amende maximale de 2 millions d’euros.

Les plus grandes chaines d’hypermarchés sont concernées.

Le secrétaire d’Etat au Commerce et à la Consommation, Hervé Novelli,a déclaré sur TF1 « Il y aura des assignations dans les jours qui viennent devant des tribunaux  de commerce civils qui devront se prononcer sur des clauses abusives et le juge  civil déterminera si elles sont abusives ou non ».