Le classement énergétique du bâtiment devra être mentionné à compter du 1er janvier 2011 sur les annonces relatives à la mise en vente ou à la location d’un bien immobilier.

Ces biens devant faire l’objet d’un diagnostic de performance énergétique.

Les annonce diffusées par les professionnels de l’immobilier, quel que soit le canal de diffusion utilisé (affichettes en magasin, annonces dans la presse écrite, annonces électroniques) ainsi que celles diffusées directement par les particuliers sur des sites Internet seront concernées par cette nouvelle obligation.

Un décret paru vendredi matin au Journal officiel précise les dimensions minimales à respecter.

Cette obligation est née du  Grenelle de l’environnement.

Le classement énergétique du bâtiment devra être mentionné à compter du 1er janvier 2011 surles annonces relatives à la mise en vente ou à la location d’un bien immobilier.

Ces biens devant faire l’objet d’un diagnostic de performance énergétique.

Les annonce diffusées par les professionnels de l’immobilier, quel que soit le canal de diffusion utilisé (affichettes en magasin, annonces dans la presse écrite, annonces électroniques) ainsi que celles diffusées directement par les particuliers sur des sites Internet seront concernées par cette nouvelle obligation.

Un décret paru vendredi matin au Journal officiel précise les dimensions minimales à respecter.

Cette obligation est née du Grenelle de l’environnement qui impose aux annonces immobilières d’afficher, à partir du 1 er janvier 2011, la performance énergétique des logements.

Pour les annonces des vitrines d’agences immobilières et celles sur Internet, l’affichage sera détaillé, avec mention de l’ensemble des classes énergétiques existantes (de A pour la meilleure à G pour la plus mauvaise), celle à laquelle correspond le logement, et le nombre exact de kilowattheures qu’il consomme par mètre carré et par an.

L’affichage sera, en revanche, plus succinct pour les annonces immobilières paraissant dans la presse papier, que ce soient celles de particulier à particulier ou de professionnels. Il suffira, en effet, qu’elles mentionnent la classe énergétique. En outre, il n’est pas prévu de sanction particulière en cas de non-affichage.

Ce sont donc les dispositions actuelles des Codes civil et pénal qui s’appliqueront. « Selon le Code civil, il s’agit d’un élément constitutif de dol, pouvant annuler la vente ou réduire le prix, précise le secrétaire d’Etat Benoist Apparu, qui présentait hier le dispositif. Sur le plan pénal, c’est une amende de 37.500 euros », au titre de publicité de nature à induire en erreur, à la charge du propriétaire ou de l’agence si l’annonce passait par elle.

Selon un responsable du réseau d’agences immobilières Century 21 :

« Les dispositions sur l’affichage sont positives, le seul bémol est cette absence de sanctions, car faire appliquer le Code pénal ou civil suppose un recours, c’est lourd ».