Une réduction supplémentaire des avantages fiscaux pour les investisseurs achetant des logements neufs afin de les louer ainsi que la suppression de l’abattement sur les plus-values immobilières pour les résidences secondaires ont été décidées dans le cadre du plan d’austérité du gouvernement a annoncé le Premier ministre mercredi 24 août 2011.

Cependant les avantages du prêt à taux zéro plus (PTZ+), qui concerne les foyers qui ne sont pas encore propriétaires de leur logement, a pu être sauvegardé à la dernière minute par les organisations professionnelles, malgré l’importance du coût pour l’Etat (2,6 milliards en 2011).

A elle seule, la suppression de l’abattement de 10% par an sur les plus-values immobilières réalisée lors de vente de résidences secondaires, de logements vacants, de biens locatifs ou de terrains à bâtir, rapportera 180 millions d’euros en 2011 et 2,2 milliards en 2012.

Avec le nouveau régime, qui s’applique aux cessions relatives à des promesses ou compromis de vente signés après le 24 août 2011 mais ne concerne pas la cession des résidences principales, la plus-value sera calculée sur la base du prix d’achat, majoré de l’inflation à compter de la date d’acquisition.

En ce qui concerne les investisseurs achetant un logement neuf pour le louer ainsi que dans des résidences de tourisme ou étudiantes, un « rabot supplémentaire de 10% appliqué sur les niches fiscales, qui s’ajoutera au rabot voté l’année dernière » a annoncé le premier ministre François Fillon.

« le taux de réduction d’impôt du « Scellier » pour

les bâtiments basse consommation (BBC) »

En conséquence le taux de réduction d’impôt du  « Scellier » pour les bâtiments basse consommation (BBC) va chuter de 22% en 2011 (contre 25% en 2010) à 16% en 2012.

Initialement il devait être de 18% l’an prochain et sera effectif dès la déclaration d’impôts sur les revenus de 2012, payable en 2013.

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