Impôts : Google n’a payé en France que 17 millions d’euros en 2018
LE MEDIASCOPE |LOGO © www.lemediascope.fr 2.8.2019• Par journaliste. Article mis à jour le 2.8.2019• /article publié édité et mis en une par la rédaction.
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officiellement, Google France ne vend rien dans l’Hexagone
Google n’a pas payé en France plus d’impôts qu’une PME
Le Géant mondial Google n’a déclaré, en France en 2018, que 411 millions d’euros de revenus.
Le leader mondial de la publicité en ligne et l’un d’un géants des systèmes d’exploitation des smartphones n’a payé en France en 2018, que 17 millions d’euros d’impôt sur les sociétés soit un montant comparable à celui d’une PME.
Google France a déposé fin juillet ses comptes officiels au greffe du tribunal de commerce.
La filiale française de Google, s’est acquittée de ce faible montant d’impôt sur les sociétés alors qu’en France, Google est un géant dans dans l’ensemble du secteur du numérique avec son moteur de recherche qui représente 94 % des requêtes mais aussi avec Android (le système d’exploitation de Google pour smartphone) qui équipe 80 % des mobiles vendus en France, ainsi qu’avec YouTube ( 46 millions de Français l’utilisent chaque mois.)
Les revenus publicitaires de Google qui proviennent des annonceurs français sont encaissés en Irlande par « Google Ireland Limited ».
Car officiellement, les équipes de Google France ne travaillent pas pour le marché français et ne font que renforcée des sociétés du groupe basées à l’étranger, qui, de leurs côtés travaillent avec les clients français du groupe.
Grâce à cette présentation, le chiffre d’affaires déclaré de Google en France qui atteint 411 millions d’euros se trouve limité quant à son taux d’imposition.
Les bénéfices du groupe générés en France sont rapatriés dans des pays à la fiscalité moins importante.
D’autres pays que la France doivent faire face à cette situation. Google est connu dans le monde, pour s’accommoder des règles fiscales internationales malgré la loi.
Le redressement fiscal record de plus d’un milliard d’euros infligé par les autorités françaises il y a quelques années n’a jamais abouti. La justice a tranché récemment en faveur de Google dans une décision devenue définitive.
le 27 juin 2017, la Commission européenne a une condamné la firme de Mountain View à payer 2,42 Mds€ pour avoir abusé de sa position dominante dans la recherche en ligne, le groupe Alphabet (ex-Google).
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La sanction financière concernait notamment le dossier antitrust Android -le système d’exploitation pour smartphone, dont la position est renforcée par la suprématie de ses propres applications – notamment son moteur de recherche en ligne.
La Commission européenne accusait l’Américain d’obliger les fabricants de smartphones, comme le Coréen Samsung ou le Chinois Huawei, à pré-installer « Google Search » et de le paramétrer comme service de recherche par défaut, ou exclusif, sur la grande majorité des appareils sous Android vendus en Europe.
La Commission accusait également Google d’avoir empêché les fabricants de vendre des smartphones fonctionnant sous des systèmes d’exploitation concurrents et troisièmement d’avoir accordé des incitations financières aux fabricants et aux opérateurs de réseaux mobiles à la condition qu’ils pré-installent en exclusivité le moteur de recherche Google Search sur leurs appareils.
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