La suppression du bouclier fiscal et le relèvement du seuil de l’ISF a été décidé mardi par Nicolas Sarkozy.

Au total 500.000 ménages actuellement assujettis à l’ISF ou qui auraient pu l’être profiteront de ce relèvement de seuil.

L’assurance vie ne sera pas mise à contribution

pour financer cette mesure

Le ministre du Budget, François Baroin, va expliquer mercredi à la presse les nouvelles modalités de calcul de l’ISF.

Ce qui est certain c’est que la première tranche de l’ISF qui concerne les ménages dont le patrimoine se situe entre 800.000 euros et 1,3 million d’euros sera supprimée.

Le taux applicable de l’ISF sera égament progressif. Entre 1,3 et 3 millions d’euros de patrimoine, le taux d’imposition sera de 0,25%.

L’assurance vie ne sera pas mise à contribution pour financer cette mesure ni la création d’une tranche d’impôt sur le revenu supplémentaire à 45 %

Le gouvernement prévoit, pour financer la réforme (900 millions par an), d’augmenter de 5 points les taux des deux dernières tranches du barème qui toucheraient les héritages de plus de 4 millions d’euros.

Le gouvernement prévoit également de rallonger de 6 à 10 ans le délai qui donne droit à abattement pour les donations, et supprimer des avantages en fonction de l’âge auquel on fait une donation.