La Commission européenne a fait part mardi d’avancées positives avec la France sur le projet français d’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard sur internet. La Commision a cependant précisé  que certaines questions demeurent en suspens avant d’envisager un feu vert.

« Nous avançons sur une note positive avec la France » a commenté Oliver Drewes, porte-parole du commissaire chargé du Marché intérieur . « Nous devons encore régler des questions techniques sur le terrain dans les prochain mois » a-t-il précisé.

Selon Lefigaro.fr,  la Commission européenne aurait donné son feu vert mardi au projet de loi sur l’ouverture du marché français des jeux d’argent sur Internet.

Selon le site internet, le nouveau texte concernant le projet de loi sur l’ouverture du marché français des jeux d’argent sur Internet sera examiné début octobre. Trois points clés du premier projet de loi proposé en juin, avaient fait l’objet de critiques et nécessité des amendements de la part  la commission des finances de l’Assemblée nationale.

Selon la même source, la nouvelle version du projet de loi prévoit en conformité avec les exigences de Bruxelles, que la France tiendra compte des autorisations déjà accordées aux opérateurs dans les autres pays de l’Union dont Malte Par ailleurs, il est accpeté par la Commission que la future loi fasse l’objet d’une évaluation dans un délai de deux ans après son entrée en application,. C’est à cette occasion qu’il sera décidé des redevances payées par les opérateurs pour l’utilisation commerciale d’événements sportifs.