Par communiqué la société Endemol France informe d’un arrêt de la Cour d’Appel de Paris rejettant la demande de la société d’Alexia Laroche-Joubert (ALJ Productions) :
« Le premier président de la Cour d’appel de Paris a débouté la société ALJ productions de sa demande en référé d’arrêt de l’exécution provisoire dont est assorti le jugement du tribunal de commerce de Paris du 11 mars 2011.
Par jugement assorti de l’exécution provisoire du 11 mars 2011, le Tribunal de commerce de Paris a condamné la société ALJ Productions à notamment verser à la société Endemol Productions la somme de 900.000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice résultant des actes de concurrence déloyale commis à son encontre et la somme de 100.000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.
Le Tribunal a également fait interdiction à la société ALJ Productions d’exploiter
l’émission « Dilemme » ou tout autre programme identique ou similaire
Le Tribunal a également fait interdiction à la société ALJ Productions d’exploiter l’émission « Dilemme » ou tout autre programme identique ou similaire qui concurrencerait déloyalement les programmes de la société Endemol Productions.
La société ALJ Productions a cru devoir assigner en référé la société Endemol Productions aux fins de voir ordonner l’arrêt de l’exécution provisoire de ce jugement. L’ordonnance du 15 avril 2011 du Premier Président de la Cour d’appel de Paris rejette cette demande en précisant notamment que la société ALJ Productions ne démontre pas « l’existence de conséquences manifestement excessives découlant des condamnations pécuniaires mises à sa charge ».
Le Premier Président de la Cour d’appel de Paris souligne également que « l’interdiction prononcée à son encontre ne l’empêche pas de produire tout programme de téléréalité comme elle le prétend, mais seulement des programmes qui constitueraient une copie des émissions « Secret Story » ou « Loft-Story » produites par la société Endemol Productions ». »
Partager : |
|
Tweet |
|
|
|