Le Tribunal a suivi les demandes du couple princier britannique qui a obtenu gain de cause ce mardi au tribunal de Nanterre.

Le Tribunal ordonne la remise à la famille princière britannique des photographies représentant la princesse Kate Middleton seins nus, et publiées sur cinq pages par Closer la semaine dernière et interdit à l’éditeur de Closer de «céder, diffuser, par tous moyens, sur tout support, auprès de quinconque et de quelque manière que ce soit, notamment sur des tablettes numériques, les photographies».

10.000 euros par jour de retard

Une astreinte de 10.000 euros par jour de retard dans l’exécution par infraction constatée a par ailleurs été ordonnée par le tribual.

Le retrait de la vente des exemplaires déjà diffusés dans la version française de Closer ne relève pas de la compétence du tribunal qui estime «faire interdire la republication du magazine litigieux ne relève pas de ses pouvoirs».
Le magazine people Closer a par ailleurs été condamné à verser au couple la somme de 2.000 euros pour payer les frais de justice, notamment d’avocats.

L’avocat du couple princier, Me Aurélien Hamelle, avait estimé lundi lors de l’audience que ces clichés avaient été pris «dans un moment éminemment intime, lors d’une scène de vie de couple, qui n’a rien à faire sur la couverture d’un magazine» en référenceà la «traque funeste» de la princesse Diana, mère de William.

De son côté Me Delphine Pando avocate du magazine Closer avait demandé au tribunal de constater l’irrecevabilité des demandes visant la société éditrice du magazine people, Mondadori France et en dénonçant «une grosse méprise» concernant la propriété des photographies.

«Un magazine people achète l’exclusivité pendant un temps, mais ne possède pas les droits des tirages des photos qui appartiennent au photographe ou à l’agence du photographe», avait-elle expliqué. Elle avait en outre estimé qu’une demande de ne pas republier équivaut «à une demande de retrait». «C’est un peu hypocrite», avait déclaré l’avocate à l’audience.

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