Par condamnation du Tribunal de Commerce de Paris, eBay s’était vu infliger une injonction qui lui ordonnait notamment de cesser la commercialisation de parfums et cosmétiques d’appellation  Dior, Guerlain, Givenchy et Kenzo, sous peine d’une astreinte de 50 000 euros par jour de retard. La Cour d’appel de Paris confirme les condamnations prononcées contre eBay par le Tribunal de Commerce de Paris et condamne au surplus eBay à payer 10 000 euros au titre de l’article 700 du NCPC afin de couvrir les frais de procédure mis à la charge de la partie condamnée.

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