Le Conseil constitutionnel présidé par Jean Louis Debré a annulé mardi la taxe carbone souhaitée par Nicolas Sarkozy, qui devait entrer en application le 1er janvier. L’opposition, considère ce revers comme une victoire.Les magistrats du Conseil constitutionnel ont jugé que « l’importance des exemptions totales de contribution carbone était contraires à l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créait une rupture d’égalité devant les charges publiques ».

C’est la disproportion entre les ménages mis à contribution et les industriels qui pour leur part seraient largement exonérés, qui a conduit au retoquage par le Conseil constitutionnel.

Un nouveau dispositif tenant compte de l’avis des sages sera présenté le 20 janvier au Conseil des ministres a annoncé François Fillon.